Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 mai 2026 · Forged Marketing Inc. · Montréal, Québec, Canada
1. Entente
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre engagement avec Forged Marketing Inc. (« Forged », « nous », « notre »), une société constituée en vertu des lois du Québec, Canada. En signant une entente de service ou en effectuant un paiement à Forged, vous (« Client ») acceptez ces Conditions intégralement. Si vous n'êtes pas d'accord, n'engagez pas nos services.
2. Portée des services
Forged fournit les services suivants par abonnement mensuel :
- Conception et construction du site web — site web bilingue (FR/EN) pour entrepreneur en rénovation, mis en ligne dans les 7 jours suivant l'approbation de l'intégration.
- Hébergement et gestion du domaine — hébergement continu, certificat SSL, configuration du domaine et entretien technique.
- Mises à jour mensuelles — demandes de modification de texte, d'image ou de mise en page soumises par courriel, accusées de réception sous 48 heures ouvrables (allocation de mises à jour selon le forfait).
- SEO de base — optimisation on-page, balises méta, structure de contenu bilingue et plan de site, inclus dans tous les forfaits.
- Revue SEO trimestrielle — incluse uniquement dans le forfait Pro.
Les services non énumérés dans votre entente signée sont hors-portée et nécessitent un avenant écrit.
3. Modalités de paiement
- Aucun frais d'installation — il n'y a aucun frais ponctuel d'installation. Votre abonnement commence au tarif mensuel du forfait choisi.
- Abonnement mensuel — facturé le même jour chaque mois à partir de votre premier paiement. Les services peuvent être suspendus pour les comptes en retard de plus de 14 jours.
- Retards de paiement — les comptes en retard de plus de 30 jours sont assujettis à des intérêts mensuels de 1,5 % et à la suspension des services.
Tous les tarifs sont en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire. La TPS/TVQ s'applique lorsque pertinente.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont mensuels, sans durée minimale. L'une ou l'autre des parties peut résilier en tout temps par avis écrit (un courriel à hi@forgedmarketing.ca suffit), sous réserve de ce qui suit :
- L'avis doit être fourni avant le prochain cycle de facturation pour éviter d'être facturé pour ce mois.
- Les factures en souffrance demeurent dues à la résiliation.
- Forged fournira une exportation des fichiers (actifs du site, textes, images) dans les 14 jours suivant la date de facturation finale, sur demande écrite.
5. Responsabilités du client
Vous acceptez de :
- Fournir des renseignements d'entreprise exacts et des retours en temps opportun lors de l'intégration et du travail courant.
- Maintenir vos coordonnées de facturation en bon ordre.
- Vous assurer que tout matériel que vous fournissez (logos, photos, textes) ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Sur paiement intégral de toutes les sommes dues, vous êtes propriétaire des livrables créatifs (textes publicitaires, contenu de page d'atterrissage, articles publiés) produits exclusivement pour votre compte. Forged conserve la propriété de ses processus, modèles, outils et méthodologies exclusifs. Les actifs en cours de réalisation reviennent à Forged si l'engagement est résilié avec des soldes impayés.
7. Limitation de responsabilité
Forged fournit des services de conception, d'hébergement et d'entretien de site web. Nous ne contrôlons pas les algorithmes des moteurs de recherche, la disponibilité des plateformes tierces ni les facteurs opérationnels de votre entreprise. En conséquence :
- Forged n'est pas responsable des modifications aux algorithmes des moteurs de recherche, des pannes d'infrastructure d'hébergement ou des changements de politiques de plateformes tierces qui affectent la performance du site.
- Forged ne garantit aucun résultat précis en matière de revenus, de volume de prospects ni de position dans les résultats de recherche.
- En aucun cas la responsabilité totale de Forged ne peut excéder les sommes que vous avez payées au cours des trois mois précédant la réclamation.
8. Confidentialité
Les deux parties conviennent de garder confidentielle toute information d'affaires non publique partagée durant l'engagement. Forged ne divulguera pas les données de votre compte, les chiffres de ventes ni les résultats de campagne à des tiers sans votre consentement écrit, sauf si la loi l'exige. Cette obligation survit à la résiliation de l'engagement.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre engagement avec Forged sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Avant d'entamer une procédure formelle, les deux parties conviennent de tenter une résolution de bonne foi par avis écrit (courriel à hi@forgedmarketing.ca).
10. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions au fil de l'évolution de nos services. Les clients actifs seront avisés par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de modifications importantes. L'utilisation continue de nos services après la date d'effet constitue acceptation des Conditions mises à jour.
11. Nous joindre
Forged Marketing Inc.
Montréal, Québec, Canada
hi@forgedmarketing.ca